Service et évolution

Hotmega est un service disponible gratuitement, accessible sur internet à l’adresse http://hotmega.com et ouvert notamment à des Utilisateurs dans un cadre personnel. En effet, ce Service n’est pas un service fourni à titre professionnel et ne doit pas être considéré comme tel. L’Hébergeur se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et les fonctionnalités du Service, sans avoir à respecter de quelconque obligation d’information à l'égard des Utilisateurs du Service. L’Hébergeur se réserve également le droit de modifier le contenu des présentes CU à n'importe quel moment, sans avoir à respecter de quelconque obligation de notification aux Utilisateurs du Service. Les nouvelles CU entreront en application à leur date de publication sur le site http://Hotmega.com . L’Utilisateur est donc vivement convié à consulter régulièrement les CU afin de vérifier si elles ont fait l’objet d’une modification et, le cas échéant, de prendre connaissance de la teneur de ces modifications. En toute hypothèse, l’hébergement par l’Utilisateur d’une image sur le Service emportera acceptation par lui des CU en vigueur à la date d’hébergement.

Données à caractère personnel

Dans le soucis de fournir Service de qualité, l’Hébergeur se réserve la possibilité de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse IP associée à vos dates et heures de connexion au Service et aux images que vous avez hébergées. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Responsabilité

L’Hébergeur n’est soumit à aucune obligation pour la disponibilité du Service. L’Utilisateur est parfaitement informé de la nature du réseau internet et déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et en particulier reconnaître : qu’il a connaissance des contraintes de la consultation en ligne, en particulier au niveau des temps de réponse du serveur; qu’il lui appartient de prendre toutes précautions nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent d’accéder au Service ; qu’il est seul responsable de ses accès sur internet ; qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet ou contractés par tout autre moyen électronique. En aucun cas, l’Hébergeur n’engagera sa responsabilité pour les anomalies directes ou indirectes qui pourraient être causées par le Service. Dans le cadre du Service, l’Hébergeur assure l’hébergement des images envoyées par les Utilisateurs et ne procède à aucun contrôle, ni aucune modération préalable des images publiées par les Utilisateurs, qu’elle se limite à l'hébergement et l'hébergement seul. L’Utilisateur publie des contenus sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur engage seul sa responsabilité, civile ou pénale, pour les contenus qu’il publie sur le Service, en sa qualité d’auteur et d’éditeur de ces contenus. L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable des images publiées par l’Utilisateur sur le Service. L’Utilisateur garantit l’Hébergeur contre tout recours de quelque nature que ce soit, émanant de tout Internaute ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourraient être engagée à l’encontre de l’Hébergeur au titre d’une image publiée par l’Utilisateur sur le Service. En cas d’action judiciaire intentée à l’encontre de l’Hébergeur en raison d’un contenu hébergé sur le Service, l’Utilisateur supportera les frais de justice que l’Hébergeur sera contraint d’engager afin d’assurer sa défense. En contrepartie, l’Hébergeur tiendra l’Utilisateur informé du déroulement de la procédure. L’Hébergeur ne saurait en outre être tenue responsable pour avoir retiré ou avoir rendu impossible l’accès à un contenu publié par un Utilisateur et présentant de manière manifeste un caractère illicite au sens des dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, l’Hébergeur, en cette qualité, met en place une fonction de signalement de contenu illicite visant à l’alerter de la publication sur le Service d’un contenu illicite et plus généralement de contenu violant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’Hébergeur reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Service. Le Service constitue une œuvre sur laquelle seul l’Hébergeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur reste titulaire et responsable de l’ensemble des droits afférents aux images qu’il héberge sur le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Hébergeur.